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22 novembre 2025
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Modalités d’utilisation
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Accès
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables d’engager leur responsabilité.
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Vous êtes responsable de la véracité des informations communiquées et du respect de la confidentialité de vos accès.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Vos contributions
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Recours
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Règlement des litiges
Tout différend sera recherché en priorité à l’amiable avant recours aux tribunaux.
Arbitrage
En cas de litige, l’utilisateur peut soumettre le différend à une procédure d’arbitrage ou médiation.
L’arbitrage est mené selon les modalités du droit français.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute controverse non résolue.
Consulter la plateforme ODRDispositions
Si l’une de ces conditions était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Durevoxaria.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige en découle relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
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Numéro direct: +33 (0)5 69 12 45 86
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Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: 3.0